Arrêté du 12 août 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La sous-direction de la sûreté assure les missions de protection et de sécurité des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

A ce titre, elle réalise, sous réserve des compétences du service national des enquêtes administratives de sécurité, des enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques n'est pas incompatible avec l'autorisation d'accès aux bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Elle participe à l'organisation des cérémonies officielles et commémoratives présidées par le ministre de l'intérieur, notamment celles se déroulant dans la cour d'honneur de l'hôtel de Beauvau, ainsi qu'à celle de certains hommages nationaux organisés au profit du ministère de l'intérieur.
Elle met en œuvre les dispositifs d'honneur lors de la réception de délégations étrangères ou de personnalités au ministère de l'intérieur.
Elle assure la surveillance des personnes placées en garde à vue aux sièges des directions et services centraux de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 8 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la sous-direction de la sûreté

Résumé. La sous-direction de la sûreté veille sur les bâtiments du ministère de l'intérieur, vérifie les antécédents des visiteurs et organise des cérémonies officielles.

La sous-direction de la sûreté assure les missions de protection et de sécurité des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

A ce titre, elle réalise, sous réserve des compétences du service national des enquêtes administratives de sécurité, des enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques n'est pas incompatible avec l'autorisation d'accès aux bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Elle participe à l'organisation des cérémonies officielles et commémoratives présidées par le ministre de l'intérieur, notamment celles se déroulant dans la cour d'honneur de l'hôtel de Beauvau, ainsi qu'à celle de certains hommages nationaux organisés au profit du ministère de l'intérieur.
Elle met en œuvre les dispositifs d'honneur lors de la réception de délégations étrangères ou de personnalités au ministère de l'intérieur.
Elle assure la surveillance des personnes placées en garde à vue aux sièges des directions et services centraux de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2024

Modifié parArrêté du 4 novembre 2024art. 1 : Ajout d'enquêtes administratives pour l'accès aux bâtiments du ministère

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission à la sous-direction de la sûreté : réaliser des enquêtes administratives pour vérifier la compatibilité du comportement des personnes avec l'accès aux bâtiments du ministère de l'intérieur.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2021 au jeudi 7 novembre 2024

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 5 : Extension des missions de la sous-direction de la sûreté

En résumé. L'article étend les missions de la sous-direction de la sûreté en ajoutant l'organisation d'hommages nationaux spécifiques au ministère de l'intérieur.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance