Arrêté du 12 août 2013

TITRE Ier : ORGANISATION DU SERVICE DE LA PROTECTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de protection

Résumé. Le service de protection est organisé en plusieurs parties pour assurer la sécurité des personnes importantes et des bâtiments officiels.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 29 décembre 2021

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Organisation du service de protection

Résumé. L'article décrit les différentes parties du service de protection, comme l'état-major et la sécurité des personnes.

Le service de la protection comprend :

― le secrétariat pour l'administration générale ;
― l'état-major ;
― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
― la sous-direction de la protection des personnes ;
― la sous-direction de la sûreté ;
― la sous-direction des ressources et des moyens mobiles.
Il peut recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité, notamment de la compagnie républicaine de sécurité n° 1, qui est mise à sa disposition.

En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Rôle du secrétariat pour l'administration générale

Résumé. Le secrétariat pour l'administration générale supervise les employés et gère les stratégies et le contrôle de gestion.

Le secrétariat pour l'administration générale coordonne l'activité des personnels directement rattachés au chef de service.
Il assure des missions de pilotage transverses du niveau stratégique ainsi que le contrôle de gestion.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 29 décembre 2021

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Rôles de l'état-major dans la protection

Résumé. L'état-major coordonne et supervise les activités de protection, gère l'information, les ressources techniques et la sécurité des événements importants.

L'état-major assure une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions.
Il est chargé, au moyen du centre d'information et de commandement, du recueil et de la diffusion de l'information opérationnelle.
Il reçoit les demandes adressées au service de la protection et en assure le traitement.
Il assure le lien avec le centre d'information de la police nationale.

Il coordonne la logistique opérationnelle du service et veille à la mise à disposition des moyens techniques (armement, munitions, transmissions, informatique).
Il pilote la veille technologique.
Il veille à coordonner la conception des dispositifs de sécurité complexe, liés à des manifestations ou événements de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères. Il fournit une expertise technique à la direction générale de la police nationale pour les questions protocolaires.
Dans le cadre de ses compétences, il effectue des études de sûreté destinées à évaluer la sécurité des bâtiments.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Protection du Président de la République

Résumé. Le groupe de sécurité de la présidence assure la protection du Président partout dans le monde.

Le groupe de sécurité de la présidence de la République assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection personnelle et immédiate du Président de la République et met en œuvre les mesures nécessaires à sa sécurité, notamment à l'organisation matérielle et à la sécurité de ses déplacements.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 29 décembre 2021

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Protection rapprochée des personnalités

Résumé. Un service spécialisé assure la protection des personnalités importantes, comme les membres du gouvernement et les chefs d'État étrangers, en France et à l'étranger.

La sous-direction de la protection des personnes assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité de personnes françaises ou étrangères.
Elle est chargée de la sécurité des membres du Gouvernement et des personnalités françaises auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle est également chargée de la protection rapprochée ou de l'accompagnement de sécurité des chefs d'Etats et de gouvernement étrangers en visite officielle ou privée sur le territoire de la République et des hautes personnalités étrangères auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées. Elle dispose d'antennes à Strasbourg et en Corse.

Elle dispose d'un groupe d'appui et de protection, composé de fonctionnaires actifs de police, spécialement entraînés à la protection des personnes particulièrement menacées.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 8 novembre 2024

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Rôles de la sous-direction de la sûreté

Résumé. La sous-direction de la sûreté veille sur les bâtiments du ministère de l'intérieur, vérifie les antécédents des visiteurs et organise des cérémonies officielles.

La sous-direction de la sûreté assure les missions de protection et de sécurité des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

A ce titre, elle réalise, sous réserve des compétences du service national des enquêtes administratives de sécurité, des enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques n'est pas incompatible avec l'autorisation d'accès aux bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Elle participe à l'organisation des cérémonies officielles et commémoratives présidées par le ministre de l'intérieur, notamment celles se déroulant dans la cour d'honneur de l'hôtel de Beauvau, ainsi qu'à celle de certains hommages nationaux organisés au profit du ministère de l'intérieur.
Elle met en œuvre les dispositifs d'honneur lors de la réception de délégations étrangères ou de personnalités au ministère de l'intérieur.
Elle assure la surveillance des personnes placées en garde à vue aux sièges des directions et services centraux de la police nationale.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 29 décembre 2021

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Rôles de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction des ressources et des moyens mobiles, qui gère les équipements, la formation et l'administration du personnel pour le service de protection.

La sous-direction des ressources et des moyens mobiles fournit à l'ensemble des composantes du service de la protection leurs moyens opérationnels. Elle assure la gestion financière.

Elle est chargée de la gestion administrative des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle veille au respect des règles de discipline et de déontologie.

Elle assure les mesures de conduite et d'accompagnement mobile de certaines autorités. Elle prend en charge la gestion, le dépannage et l'assistance technique des moyens mobiles du service.

Elle définit les besoins d'équipement et pilote l'emploi opérationnel des équipements de toute nature.

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale, le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur et l'inspection générale de la police nationale.

Elle organise la formation professionnelle spécialisée de l'ensemble des fonctionnaires affectés au service de la protection et met en œuvre la formation à la conduite spécialisée.
Elle organise la sélection et habilite les fonctionnaires actifs de police chargés de missions de protection des personnes.

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

TITRE Ier : ORGANISATION DU SERVICE DE LA PROTECTION
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7