Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'enquêtes administratives pour l'accès aux bâtiments du ministère
Résumé. La sous-direction de la sûreté ajoute des enquêtes administratives pour vérifier le comportement des personnes avant l'accès aux bâtiments du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :