Arrêté du 12 août 2013

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la protection des personnes assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité de personnes françaises ou étrangères.
Elle est chargée de la sécurité des membres du Gouvernement et des personnalités françaises auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle est également chargée de la protection rapprochée ou de l'accompagnement de sécurité des chefs d'Etats et de gouvernement étrangers en visite officielle ou privée sur le territoire de la République et des hautes personnalités étrangères auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées. Elle dispose d'antennes à Strasbourg et en Corse.

Elle dispose d'un groupe d'appui et de protection, composé de fonctionnaires actifs de police, spécialement entraînés à la protection des personnes particulièrement menacées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 29 décembre 2021

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Protection rapprochée des personnalités

Résumé. Un service spécialisé assure la protection des personnalités importantes, comme les membres du gouvernement et les chefs d'État étrangers, en France et à l'étranger.

La sous-direction de la protection des personnes assure, sur le territoire français et à l'étranger, la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité de personnes françaises ou étrangères.
Elle est chargée de la sécurité des membres du Gouvernement et des personnalités françaises auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle est également chargée de la protection rapprochée ou de l'accompagnement de sécurité des chefs d'Etats et de gouvernement étrangers en visite officielle ou privée sur le territoire de la République et des hautes personnalités étrangères auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées. Elle dispose d'antennes à Strasbourg et en Corse.

Elle dispose d'un groupe d'appui et de protection, composé de fonctionnaires actifs de police, spécialement entraînés à la protection des personnes particulièrement menacées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 4 : Modification de la mission de protection rapprochée

En résumé. Un groupe d'appui et de protection spécialisé a été ajouté pour renforcer la sécurité des personnes particulièrement menacées.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance