Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de la sûreté
Résumé. La sous-direction de la sûreté étend ses missions pour inclure certains hommages nationaux organisés au profit du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 6 : Rôles de la sous-direction de la sûreté
→ Version 2 : Extension des missions de sécurité
→ Version 2 : Extension des missions de sécurité
- Arrêté du 12 août 2013Art. 6