Arrêté du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

Le service de la protection comprend :

― le secrétariat pour l'administration générale ;
― l'état-major ;
― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
― la sous-direction de la protection des personnes ;
― la sous-direction de la sûreté ;
― la sous-direction des ressources et des moyens mobiles.
Il peut recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité, notamment de la compagnie républicaine de sécurité n° 1, qui est mise à sa disposition.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 29 décembre 2021

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Organisation du service de protection

Résumé. L'article décrit les différentes parties du service de protection, comme l'état-major et la sécurité des personnes.

Le service de la protection comprend :

― le secrétariat pour l'administration générale ;
― l'état-major ;
― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
― la sous-direction de la protection des personnes ;
― la sous-direction de la sûreté ;
― la sous-direction des ressources et des moyens mobiles.
Il peut recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité, notamment de la compagnie républicaine de sécurité n° 1, qui est mise à sa disposition.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 1 : Modification de la composition du service de protection

En résumé. Un secrétariat pour l'administration générale a été ajouté au service de la protection.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance