Arrêté du 12 août 2013

Article 2

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 29 décembre 2021

Le service de la protection comprend :

― le secrétariat pour l'administration générale ;
― l'état-major ;
― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
― la sous-direction de la protection des personnes ;
― la sous-direction de la sûreté ;
― la sous-direction des ressources et des moyens mobiles.
Il peut recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité, notamment de la compagnie républicaine de sécurité n° 1, qui est mise à sa disposition.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 1

Le service de la protection comprend :…

― le secrétariat pour l'administration générale ; ― l'état-major ; ― le groupe de sécurité de la présidence de la République ; ― la sous-direction de la protection des personnes ; ― la sous-direction de la sûreté ; ― la sous-direction des ressources et des moyens mobiles. Il peut recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité, notamment de la compagnie républicaine de sécurité n° 1, qui est mise à sa disposition.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 28 décembre 2021

Le service de la protection comprend :
― l'état-major ;
― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
― la sous-direction de la protection des personnes ;
― la sous-direction de la sûreté ;
― la sous-direction des ressources et des moyens mobiles.
Il peut recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité, notamment de la compagnie républicaine de sécurité n° 1, qui est mise à sa disposition.