Arrêté du 12 août 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales sur la protection des hautes personnalités

Résumé. Cet arrêté modifie l'organisation de la protection des hautes personnalités et entre en vigueur le 2 octobre 2013.

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Suppression de règles sur la protection des hautes personnalités

Résumé. L'article supprime des règles anciennes sur l'organisation et le fonctionnement du service de protection des hautes personnalités.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 22 décembre 1940 sur la création du service central automobile ;
  • l'arrêté du 5 février 1976 sur la création et les conditions de fonctionnement du service de sécurité de ministère de l'intérieur ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2008
Art. 1, Sct. SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 2 : DE LA SELECTION DES FONCTIONNAIRES ACTIFS DE POLICE ET DU CONTROLE DE LEUR APTITUDE PROFESSIONNELLE, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 3 : REGLES D'EMPLOI, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 14, Art. 17

En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 2 octobre 2013.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Article 16