Sont abrogés :

• l'arrêté du 22 décembre 1940 sur la création du service central automobile ;
• l'arrêté du 5 février 1976 sur la création et les conditions de fonctionnement du service de sécurité de ministère de l'intérieur ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2008

Art. 1, Sct. SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 2 : DE LA SELECTION DES FONCTIONNAIRES ACTIFS DE POLICE ET DU CONTROLE DE LEUR APTITUDE PROFESSIONNELLE, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 3 : REGLES D'EMPLOI, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 14, Art. 17

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.