En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 11 mai 2026
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Rôles des policiers dans la protection des personnes
Les fonctionnaires actifs de police titulaires depuis au moins deux ans et affectés à la sous-direction de la protection peuvent être chargés :
1° Pour les fonctionnaires du corps de commandement, de missions de protection rapprochée, de coordination et d'organisation ;
2° Pour les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application :
a) De missions de protection rapprochée ou d'accompagnement de sécurité ;
b) De conduite de véhicules dans le cadre des missions mentionnées au a ou c du présent article ;
c) De missions d'accompagnement de sécurité de certaines personnalités ou de soutien opérationnel.
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