Arrêté du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

L'état-major assure une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions.
Il est chargé, au moyen du centre d'information et de commandement, du recueil et de la diffusion de l'information opérationnelle.
Il reçoit les demandes adressées au service de la protection et en assure le traitement.
Il assure le lien avec le centre d'information de la police nationale.

Il coordonne la logistique opérationnelle du service et veille à la mise à disposition des moyens techniques (armement, munitions, transmissions, informatique).
Il pilote la veille technologique.
Il veille à coordonner la conception des dispositifs de sécurité complexe, liés à des manifestations ou événements de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères. Il fournit une expertise technique à la direction générale de la police nationale pour les questions protocolaires.
Dans le cadre de ses compétences, il effectue des études de sûreté destinées à évaluer la sécurité des bâtiments.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 29 décembre 2021

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Rôles de l'état-major dans la protection

Résumé. L'état-major coordonne et supervise les activités de protection, gère l'information, les ressources techniques et la sécurité des événements importants.

L'état-major assure une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions.
Il est chargé, au moyen du centre d'information et de commandement, du recueil et de la diffusion de l'information opérationnelle.
Il reçoit les demandes adressées au service de la protection et en assure le traitement.
Il assure le lien avec le centre d'information de la police nationale.

Il coordonne la logistique opérationnelle du service et veille à la mise à disposition des moyens techniques (armement, munitions, transmissions, informatique).
Il pilote la veille technologique.
Il veille à coordonner la conception des dispositifs de sécurité complexe, liés à des manifestations ou événements de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères. Il fournit une expertise technique à la direction générale de la police nationale pour les questions protocolaires.
Dans le cadre de ses compétences, il effectue des études de sûreté destinées à évaluer la sécurité des bâtiments.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 3 : Modification des missions de l'état-major

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir les responsabilités de l'état-major, notamment en ajoutant des tâches liées à la coordination logistique, à la veille technologique, et en supprimant des missions spécifiques comme l'organisation de la sélection et de la formation des fonctionnaires.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance