Arrêté du 12 août 2011
fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des membres de jury et surveillants dans l'animation et le sport
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment les articles R. 212-11 à R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), les articles R. 211-1 (Présentation de l'INSEP) à R. 218-6, l'article R. 211-19 (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation), les articles D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme) à D. 211-52 (Gestion financière de l'Institut national du nautisme), les articles D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne) à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique) et les articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails réglementaires
Fait le 12 août 2011.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011