La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment les articles R. 212-11 à R. 212-84, les articles R. 211-1 à R. 218-6, l'article R. 211-19, les articles D. 211-36 à D. 211-52, les articles D. 211-53 à D. 211-68 et les articles D. 211-69 à D. 211-82-4 ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

Fait le 12 août 2011.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard