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Arrêté du 12 août 2011

fixant la rémunération des activités de formation et de certification exercées à titre accessoire dans le champ de l'animation et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres de jury et surveillants dans l'animation et le sport

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les salaires des membres de jury et des surveillants pour les examens dans l'animation et le sport, avec des montants variables selon le niveau du diplôme.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment les articles R. 212-11 à R. 212-84 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), les articles R. 211-1 (Présentation de l'INSEP) à R. 218-6, l'article R. 211-19 (Rôle de l'Institut français du cheval et de l'équitation), les articles D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme) à D. 211-52 (Gestion financière de l'Institut national du nautisme), les articles D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne) à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique) et les articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 12 août 2011 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou domaine.

Fait le 12 août 2011.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 12 août 2011
I. - La rémunération des membres de jury et des personnels de surveillance des examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport
II. ― La rémunération des activités de la formation professionnelle conduisant aux diplômes de l'animation et du sport
Annexe