Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé au titre de leur participation aux examens et certifications des diplômes professionnels du champ de l'animation et du sport.
Les membres des jurys prêtant leur concours au fonctionnement de ceux-ci bénéficient d'une indemnité.
Les experts nommés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale auxquels le jury fait appel peuvent aussi bénéficier d'une indemnité.
Cette indemnité rémunère soit une séance de travail de quatre heures, soit un acte pédagogique du jury indemnisé, selon les cas, par dossier ou par copie.
Les différentes indemnités prévues au présent arrêté sont réparties par groupe de rémunération qui correspondent au niveau des diplômes du champ de l'animation et du sport inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le tableau de correspondance est annexé au présent arrêté.
Le montant de cette indemnité est fixé pour chaque groupe par référence aux barèmes définis dans le présent arrêté.
Toutes les séquences d'examens ou de certifications non détachables de la procédure devant conduire à la délivrance d'un diplôme du champ de l'animation et du sport sont rattachées audit diplôme et rémunérées conformément aux montants fixés pour la catégorie à laquelle elles appartiennent.
L'indemnisation des techniciens qualifiés ne faisant pas partie du jury et auxquels il est fait appel pour la sécurité de certains examens et celle des membres de jury présentant une technicité ou un profil particuliers pourront être rémunérés sur facture après accord du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans la limite d'un montant brut de 155 euros par jour.
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