Arrêté du 11 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2008

Art. 1

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Changement d'autorité pour la régie d'avances

Résumé. La régie d'avances est désormais placée sous l'autorité du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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