Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la régie d'avances
Résumé. La régie d'avances est désormais placée sous l'autorité du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :