Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du montant maximum de l'avance au régisseur
Résumé. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est réduit de 293.000 € à 169.000 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2008Art. 6 : Plafond d'avance pour les régisseurs
→ Version 2 : Réduction du plafond des avances
→ Version 2 : Réduction du plafond des avances
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 6