Arrêté du 11 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2008

Art. 2

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Modification des dépenses prises en charge par la régie d'avances

Résumé. La régie d'avances paie désormais les dépenses de secours urgents et exceptionnels, les frais liés aux accidents du travail, les honoraires médicaux, les rentes d'invalidité et les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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