Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses prises en charge par la régie d'avances
Résumé. La régie d'avances paie désormais les dépenses de secours urgents et exceptionnels, les frais liés aux accidents du travail, les honoraires médicaux, les rentes d'invalidité et les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles.
A modifié les dispositions suivantes :