Arrêté du 11 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique, Art. A212-175-11, Art. A212-175-12, Art. A212-175-13, Art. A212-175-14

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Création de règles pour les formations en sport

Résumé. Les écoles de sport doivent suivre des règles strictes pour être reconnues et peuvent être sanctionnées si elles ne les respectent pas.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifiqueCode du sportArt. A212-175-11 : Inscriptions des établissements de formation en sportCode du sportArt. A212-175-12 : Formation en sports spécifiques : conditions d'habilitation
- Code du sport.
Sct. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique, Art. A212-175-11, Art. A212-175-12, Art. A212-175-13, Art. A212-175-14

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