Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les formations en sport
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique, Art. A212-175-11, Art. A212-175-12, Art. A212-175-13, Art. A212-175-14