Arrêté du 11 septembre 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur la formation sportive

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des enseignants d'activités physiques et sportives est annulé.

L'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance