Arrêté du 11 septembre 2013

Article 2

Créé le 2 octobre 2013

L'arrêté du 11 avril 2003 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013