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Sous-Section 9

Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique

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Article A212-175-14

Participation des établissements de formation aux instances spécifiques

Code du sport

Article A212-175-13

Article A212-175-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en demeure en cas de non-conformité aux obligations du cahier des charges

Résumé Si une école de sport ne suit pas les règles, elle a un an pour corriger ça.

En cas de manquement aux obligations du cahier des charges mentionné à l'article A. 212-175-11, une mise en demeure est adressée à l'établissement. Celui-ci dispose au maximum d'une année pour se mettre en conformité.

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Version 1

En cas de manquement aux obligations du cahier des charges mentionné à l'article A. 212-175-11, une mise en demeure est adressée à l'établissement. Celui-ci dispose au maximum d'une année pour se mettre en conformité.