Article 6
Abrogé depuis le 2016-12-10 par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 4
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°223 du 26 septembre 2006
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 septembre 2006
Abrogé le samedi 10 décembre 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.