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Arrêté du 1 septembre 2006

fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),

Arrête :

Prime de praticien en formation

Taux unique : 122,16 EUR.

Prime de praticien

Taux réduit : 3 378,44 EUR.
Taux normal : 5 631,47 EUR.
Taux majoré : 11 739,47 EUR.

Prime de praticien confirmé

Taux normal : 7 354,43 EUR.
Taux majoré : 16 804,52 EUR.

Prime de praticien certifié

Taux normal : 16 804,52 EUR.
Taux majoré : 22 912,52 EUR.

Prime de praticien professeur agrégé

Taux normal : 28 335,46 EUR.
Taux majoré : 34 443,46 EUR.

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 401,09 EUR.
Plus de quatre gardes : 602,66 EUR.
Plus de six gardes : 702,42 EUR.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 802,18 EUR.
Plus de quatre gardes : 1 204,29 EUR.
Plus de six gardes : 1 404,84 EUR.

L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 1er septembre 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

H. Oudin

Arrêté du 1 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4