JORF n°223 du 26 septembre 2006

Arrêté du 12 septembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association familiale protestante », dont le siège est à Saint-Etienne (Loire).