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Arrêté du 13 septembre 2006

fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,

Arrêtent :

L'arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Fait à Paris, le 13 septembre 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

H. Oudin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

Arrêté du 13 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3