JORF n°223 du 26 septembre 2006

Arrêté du 12 septembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 septembre 2006, est accordée à la commission syndicale de la vallée de Saint-Savin (Hautes-Pyrénées) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « César », situé à Cauterets (Hautes-Pyrénées).