Article 1
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « ainsi que le centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire » sont supprimés.
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JORF n°223 du 26 septembre 2006
Arrêté du 8 septembre 2006
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 24 décembre 1982 portant création d'un centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire est abrogé.
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Article 3
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogation de l'arrêté du 24-12-1982 portant création d'un centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire (non publié).
Fait à Paris, le 8 septembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland