L'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« b) Groupe II :
- le secrétaire général, président, ou son représentant ;
- sept membres titulaires représentant l'administration ;
- huit membres titulaires représentant les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, les secrétaires administratifs de classe supérieure et les secrétaires administratifs de classe normale, dont :
- deux représentants des secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ;
- trois représentants des secrétaires administratifs de classe supérieure ;
- trois représentants des secrétaires administratifs de classe normale. »
Lire :
« b) Groupe II :
- le secrétaire général, président, ou son représentant ;
- huit membres titulaires représentant l'administration ;
- neuf membres titulaires représentant les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, les secrétaires administratifs de classe supérieure et les secrétaires administratifs de classe normale, dont :
- trois représentants des secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ;
- trois représentants des secrétaires administratifs de classe supérieure ;
- trois représentants des secrétaires administratifs de classe normale. »

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.