Arrêté du 11 septembre 1995

Article 15

Créé le 8 octobre 1995

Sont abrogés les arrêtés du 22 mars 1979 fixant les dispositions relatives aux armes comprises dans la 6e catégorie, du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiques, du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions, du 6 août 1987 fixant les dispositions relatives aux armes comprises dans la 6e catégorie.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1979-03-22 Arrêté 1981-06-19 Arrêté 1984-03-20 Arrêté 1987-08-06

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 1995