Arrêté du 1 juin 2001

Article 7

Abrogé30 octobre 2024

Créé le 15 juin 2001

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au mardi 29 octobre 2024