Arrêté du 1 juin 2001
Annexes
Abrogé30 octobre 2024
DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER
Abrogé30 octobre 2024Abrogé depuis le mercredi 30 octobre 2024
En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au mardi 29 octobre 2024
Annexes
DÉCLARATION PRÉALABLE ET CONTRAT DE LOCATION D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR EN MER
DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION EN MER D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR : INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ