JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Article 5.5

Article 5.5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Points de rejets

Résumé On doit limiter le nombre de points où les eaux usées sont rejetées dans la nature et s'assurer qu'ils permettent de prendre des échantillons et de mesurer le débit.

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.


Historique des versions

Version 1

Points de rejets.

Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.

Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.