Article 5.7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets d'effluents vers les eaux souterraines et les sols
Résumé On ne doit pas polluer les nappes phréatiques et la terre avec des déchets liquides, sauf pour l'eau de pluie.
Eaux souterraines et sols.
Hors eaux pluviales, les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines et les sols sont interdits.
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