La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins mentionnés à l'article 1er est effectuée en ligne sur le portail de vote et sur les sites intranet du ministère en charge de l'agriculture et des établissements publics concernés. A défaut de site intranet, les résultats sont publiés par voie d'affichage dans des locaux auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu notamment à l'article 43 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé, aux articles R. 914-10-24 et R. 914-13-21 du code de l'éducation et à l'article 20 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, court à compter de la publication des résultats sur le portail de vote.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles prévues par l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.