JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 1

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de :

« - modéré » sur l'ensemble des communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
« - négligeable » sur l'ensemble des communes des autres départements métropolitains.


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Version 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de :

« - modéré » sur l'ensemble des communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;

« - négligeable » sur l'ensemble des communes des autres départements métropolitains.