JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.