Abrogé15 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2017 - art. 2
Créé le 6 mai 2017
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.