JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 1

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.


Historique des versions

Version 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.