Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la classification des risques épizootiques
Résumé. L'article supprime les règles qui classaient les départements selon le niveau de risque épizootique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2017Art. 1 : Niveaux de risque épizootique en FranceArrêté du 11 octobre 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'alimentation
- Arrêté du 11 octobre 2017Art. 1, Art. 3