Abrogé15 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2017 - art. 2
Créé le 6 mai 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2017
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2017art. 2
En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 14 octobre 2017