Arrêté du 4 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 octobre 2017

Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 15 octobre 2017

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance