Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2017 - art. 2
Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 15 octobre 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 4 mai 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2017 - art. 2
Créé le 6 mai 2017 · Abrogé le 15 octobre 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2017art. 2
En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 14 octobre 2017
Source : Légifrance