Arrêté du 11 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 janvier 2018

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 20 janvier 2018

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au vendredi 19 janvier 2018

Source : Légifrance