Abrogé20 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 2
Créé le 15 octobre 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2017
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 20 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2018art. 2
En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au vendredi 19 janvier 2018