Abrogé25 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2012 - art. 6
Créé le 11 juin 1998 · Abrogé le 25 octobre 2012
Le général commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.