Arrêté du 20 avril 1998

Article 6

Signaler une erreur de données
Abrogé25 octobre 2012

Créé le 11 juin 1998 · Abrogé le 25 octobre 2012

Le général commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au mercredi 24 octobre 2012