Arrêté du 20 avril 1998

Article 5

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Abrogé25 octobre 2012

Créé le 11 juin 1998 · Abrogé le 25 octobre 2012

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des écoles du commissariat de l'armée de terre, 4, rue du 81e-R.-I., 34056 Montpellier Cedex I.

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En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au mercredi 24 octobre 2012