Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0246 du 22 octobre 2011
Arrêté du 11 octobre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2011.
Gérard Longuet