Arrêté du 11 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur adjoint et des services de la marine

Résumé. Le directeur adjoint de la marine obtient de nouvelles autorités et responsabilités, tandis que les services de psychologie et de recrutement échangent leurs rattachements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance