Arrêté du 11 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Résumé. La direction du personnel militaire de la marine modifie ses sous-directions et ses attributions, notamment en ajoutant un bureau des finances et en changeant les responsabilités de la sous-direction des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance