Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2018Art. 2 : Exclusions du contrôle budgétaire pour certaines dépensesArrêté du 26 décembre 2018Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
→ Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 26 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8