Abrogé20 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2020 - art. 1
Créé le 3 juillet 2009
La Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, instituée par l'article 23 du décret du 20 mars 2009 susvisé, est présidée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.