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Arrêté du 17 juin 2009

Article 1

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Article 1

La Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, instituée par l'article 23 du décret du 20 mars 2009 susvisé (Rôle de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales), est présidée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 3 juillet 2009 · Abrogé le 20 mars 2020

La Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, instituée par l'article 23 du décret du 20 mars 2009 susvisé (Rôle de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales), est présidée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance