Abrogé par Arrêté du 11 mars 2020 - art. 1
Créé le 3 juillet 2009 · Abrogé le 20 mars 2020
La Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, instituée par l'article 23 du décret du 20 mars 2009 susvisé (Rôle de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales), est présidée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant.