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Arrêté du 17 juin 2009

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Article 5

L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est abrogé.

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Abrogé20 mars 2020

Créé le 3 juillet 2009 · Abrogé le 20 mars 2020

L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est abrogé.

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En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 19 mars 2020

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