Abrogé20 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2020 - art. 1
Créé le 3 juillet 2009
L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2009
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020
Abrogé parArrêté du 11 mars 2020art. 1
En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 19 mars 2020