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Arrêté du 17 juin 2009

Article 6

Abrogé20 mars 2020

Créé le 3 juillet 2009

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 19 mars 2020