Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juin 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mars 2020

Créé le 3 juillet 2009 · Abrogé le 20 mars 2020

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance