Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juin 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les propositions de la commission sont présentées au bureau du CNIS qui émet un avis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 mars 2020

Créé le 3 juillet 2009 · Abrogé le 20 mars 2020

Les propositions de la commission sont présentées au bureau du CNIS qui émet un avis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 19 mars 2020

Source : Légifrance