Abrogé20 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2020 - art. 1
Créé le 3 juillet 2009
Les propositions de la commission sont présentées au bureau du CNIS qui émet un avis.
Arrêté du 17 juin 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020
Abrogé parArrêté du 11 mars 2020art. 1
En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 19 mars 2020