Abrogé20 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2020 - art. 1
Créé le 3 juillet 2009 · Abrogé le 20 mars 2020
Les propositions de la commission sont présentées au bureau du CNIS qui émet un avis.
Arrêté du 17 juin 2009
Les propositions de la commission sont présentées au bureau du CNIS qui émet un avis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 mars 2020 - art. 1
Créé le 3 juillet 2009 · Abrogé le 20 mars 2020
Les propositions de la commission sont présentées au bureau du CNIS qui émet un avis.
Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2020
Abrogé parArrêté du 11 mars 2020art. 1
En vigueur du vendredi 3 juillet 2009 au jeudi 19 mars 2020
Source : Légifrance