Abrogé depuis le 2005-09-14
Le pôle droit comparé :
- effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits des pays étrangers ;
- fournit aux services du ministère de la justice et aux autres services de l'Etat des informations sur les législations étrangères.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 13 mars 2002
Abrogé le mercredi 14 septembre 2005
Le pôle droit comparé :
- effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits des pays étrangers ;
- fournit aux services du ministère de la justice et aux autres services de l'Etat des informations sur les législations étrangères.