Décret du 6 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les voies privées dénommées rue Chateaubriand, rue Prisca et impasse des Tilleuls, situées sur le territoire de la commune de Villeurbanne, sont transférées dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.

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Les voies privées dénommées rue Chateaubriand, rue Prisca et impasse des Tilleuls, situées sur le territoire de la commune de Villeurbanne, sont transférées dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.

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