Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : service des commandes, 01-40-15-68-00) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR, pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
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La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 mars 2002 :

I. - OUVRAGES
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Rapport au Président de la République
et au Parlement : 2001

La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect du droit, de la protection des libertés publiques ainsi que de l'application par tous les acteurs de la sécurité de leurs obligations déontologiques. La loi du 6 juin 2000 lui assigne plusieurs missions :
- enquêter sur les manquements à la déontologie dans le secteur de la sécurité, qui touche aux secteurs suivants : police et gendarmerie nationales, administration pénitentiaire, douanes, police municipale, service de sécurité dans les transports en commun, entreprises privées de gardiennage, surveillance, transports de fonds, service d'ordre, protection physique des personnes ;
- adresser aux autorités publiques et aux dirigeants d'entreprises privées tout avis ou recommandation visant à remédier ou à prévenir ces agissements délictueux ;
- proposer au Gouvernement des modifications de la législation ou de la réglementation dans les domaines de sa compétence.
Ce rapport présente les réclamations faites à la Commission, au cours de sa première année d'existence, et les recommandations émises à l'issue des enquêtes et auditions auxquelles elle a procédé.
2002, la Documentation française, 136 p., réf. 56354/4. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005058-6.

L'Outil économique en droit international
et européen de l'environnement
Université d'Aix-Marseille-III, Centre d'études
et de recherches internationales et communautaires
Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois
Préface de Jacques Bourrinet

L'objectif de protection de l'environnement et celui de développement durable ne pourront être atteints sans une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques. L'approche économique de ces questions, reposant sur divers outils incitatifs (permis négociables, écotaxes, aides financières, écolabellisations et écocertification, système de consigne, accords négociés...), en est une composante essentielle. De tels instruments se mettent en place à l'échelon international et européen. Mais le droit international et le droit européen, en promouvant ces nouveaux outils, orientent également les politiques environnementales nationales. Une équipe - composée de juristes et d'économistes - s'interroge ici, sur l'origine, le contenu et la pertinence de ces évolutions. Des travaux complémentaires portent sur les modalités d'articulation entre les instruments classiques et les nouveaux outils afin de mettre en place des politiques prospectives environnementales plus efficaces. Les évolutions en cours, tout en soulevant des difficultés aussi bien théoriques que pratiques, ouvrent en effet de nouvelles perspectives pour la protection de l'environnement.
2002, la Documentation française, collection « Monde européen et international », 515 p., bibl., réf. 56496/6. - 38 EUR. - ISBN : 2-11-005077-2.

Piloter l'accès des femmes aux emplois supérieurs
Premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes
et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Rapport au ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat
Anicet Le Pors, Françoise Milewski

L'accès des femmes aux fonctions d'encadrement et de responsabilités dans les fonctions publiques reste marqué par de profondes inégalités. Pour en rechercher les causes, et formuler des recommandations, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a créé ce comité. Il s'agit de rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes à ces emplois. Il apparaît, en effet, que l'administration produit des discriminations spécifiques. Les stéréotypes de sexe fondent des discriminations et influencent les comportements des femmes elles-mêmes, dans les représentations qu'elles ont de leur rôle. L'administration produit et reproduit elle-même des inégalités, dans les modes d'accès aux emplois d'encadrement et dans les critères, formalisés ou non, des déroulements de carrière. Les recommandations du comité traduisent la logique paritaire par des objectifs concrets, chiffrés, suivis et évalués.
2002, la Documentation française, collection des rapports officiels, 116 p., stat., réf. 56518/0. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005091-8.

Précédemment paru
L'Encadrement supérieur dans la fonction publique
Vers l'égalité entre les hommes et les femmes

Ministère de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Anne-Marie Colmou

1999, la Documentation française, collection des rapports officiels, 172 p., réf. 55090/6. - 17 EUR. - ISBN : 2-11-004260-5.

II. - PÉRIODIQUES
Bulletin de documentation
Ministère de l'aménagement du territoire
et de l'environnement

Administration et politique de l'environnement, cadre de vie-qualité de la vie, enseignement-formation-associations, nature et paysage, prévention des pollutions et des risques, eau, déchets, bruit, technologies propres et écoproduits, environnement industriel, écotoxicologie-produits chimiques, risques naturels et technologiques majeurs, énergie, recherche, agriculture, transports.
« Bulletin de documentation », n° 144, février 2002, 92 p., réf. 08065/9-0144. - 7,60 EUR. - ISSN : 0980-949X.

Bulletin mensuel des statistiques du travail
Ministère de l'emploi et de la solidarité

Emploi, formes d'emploi, durée du travail, mouvements de main-d'oeuvre.
Les aides à l'emploi.
Le marché du travail, demandes et offres d'emploi.
Salaires et gains.
Conflits du travail.
Index : premières informations et premières synthèses.
« Bulletin mensuel des statistiques du travail », n° 12, décembre 2001, 72 p., réf. 08209/0-0112. - 8 EUR. - ISSN : 0756-8630.

Les Cahiers de la sécurité intérieure
Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Police et recherches
La commande publique, espace de médiation
L'installation du comité scientifique de l'IHESI

Confrontations :
- le policier et le chercheur ;
- la corruption policière en France : une situation qui génère peu d'inquiétudes... et peu d'études ;
- les sciences humaines et la formation dans la police nationale : paradoxes, malentendus et perspectives ;
- conflits d'altérité entre polices et sciences sociales : un chercheur français au Brésil ;
- faire de la recherche avec des gendarmes : retour sur quinze années de sociologie de la gendarmerie ;
- réflexions sur la place de la recherche dans le débat public : la cas de la police.
Production de savoirs :
- police de proximité en France : une expérience de recherche institutionnelle à l'IHESI entre 1998 et 2001 ;
- délinquance économique et financière : un domaine de recherches en reconstruction ;
- recherches et politiques sociales et familiales ;
- politique parlementaire et recherche scientifique : une expérience qui est un défi.
Repères :
Chronique internationale :
La recherche institutionnelle en matière de justice pénale aux Etats-Unis.
Notes et études.
Actualités.
« Les Cahiers de la sécurité intérieure », n° 46, quatrième trimestre 2001, 296 p., réf. 08147/7-0046. - 16,77 EUR. - ISSN : 1150-1634.

Les Dossiers de la DARES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
Les Elections aux comités d'entreprise en 1996 et en 1997
Ce qu'il faut savoir sur le champ d'application de la loi

Première partie :
Présentation des résultats :
- la participation au scrutin ;
- la répartition des suffrages exprimés et des sièges obtenus ;
- les résultats par région ;
- les résultats par branche d'activité ;
- les résultats selon la taille de l'établissement ;
- l'évolution à long terme.
Deuxième partie :
L'implantation syndicale dans les comités d'établissement.
Troisième partie :
Tableaux annexes.
« Les Dossiers de la DARES », n° 3-2001, 78 p., réf. 08211/2-1003. - 17,50 EUR. - ISSN : 1263-1973.

Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Economie internationale

Développement :
- Afrique : état des lieux ;
- le nord de l'Europe donne l'exemple en matière d'aide publique.
Transport :
- compagnies aériennes : à la recherche de la pierre philosophale.
Economie industrielle :
- radioscopie des fusions et acquisitions.
Repère :
La place de la France dans l'investissement international.
Echange international :
- IDE et exportations : compléments ou substituts ?
- l'effet frontière compte toujours... mais de moins en moins.
« Problèmes économiques », n° 2751, mercredi 6 mars 2002, 32 p., réf. 08020/9-2751. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.

Revue de la concurrence et de la consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La revue en bref
Concurrence
Les Entreprises publiques face à la concurrence

Définition des concepts et tentative d'explication du modèle de monopole public.
Un premier bilan de l'expérience française en matière d'ouverture des industries de réseaux gérées par des entreprises publiques.

Consommation
Les Clauses abusives

Le bilan de 23 ans de lutte contre les clauses abusives.
Les clauses abusives dans les relations entre les services publics et les usagers.
L'expérience d'un pays européen : la Suède.
Les clauses abusives dans les contrats transfrontaliers.
Faut-il améliorer le système français de lutte contre les clauses abusives ?
Présentation du site internet.
Résumés en anglais et en espagnol.
Index des articles édités en 2001.
« Revue de la concurrence et de la consommation », n° 125, janvier-février 2002, 56 p., réf. 08072/1-0125. - 12,60 EUR. - ISSN : 0220-9896.