JORF n°61 du 13 mars 2002

Article 4

Article 4

La cellule de communication :

- assure et valorise, en liaison avec le service de l'information et de la communication, l'information auprès des juridictions et des services de l'Etat sur les activités européennes et internationales du ministère de la justice ;

- anime l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en oeuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international ;

- assure également une communication interne.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 13 mars 2002

Abrogé le mercredi 14 septembre 2005

La cellule de communication :

- assure et valorise, en liaison avec le service de l'information et de la communication, l'information auprès des juridictions et des services de l'Etat sur les activités européennes et internationales du ministère de la justice ;

- anime l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en oeuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international ;

- assure également une communication interne.